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Les agents de facturation ne pouvaient donc pas fournir leur numéro d’inscription aux fins de la TPS/TVH et/ou leur nom commercial dans le cadre des renseignements requis relatifs au CTI. L’acquéreur de la fourniture devait plutôt obtenir le nom professional et le numéro d’inscription du vendeur sous-jacent.
Pour l'utiliser, vous devez avoir tous ces renseignements : Numéro de compte TPS/TVH Entrer seulement les neuf premiers chiffres du numéro de compte de TPS/TVH. N'incluez pas les lettres.
La plupart des particuliers ont l’habitude de calculer en les accumulant, avec un taux worldwide de 14,975 %. Pourtant certains produits sont exemptés comme les médicaments vendus sur ordonnance, les produits alimentaires de base, la vente de livres et autres.
Revenu familial Internet – votre revenu Internet, additionally le revenu Web de votre époux ou conjoint de fait, s'il y a lieu. Le revenu familial Internet ne comprend pas le revenu Internet de votre enfant.
Calculez la TPS et la TVQ à partir du montant avant taxes d’un produit ou d’un service vendu au Québec.
En achetant des biens et des services dans d’autres provinces, la taxe de vente peut devenir complexe, surtout pour les click here commerçants. Si vous êtes de la même province que le commerçant, vous paierez le taux de taxe de vente de cette province ou de ce territoire.
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Résultat : L’employeur de Nadine doit remettre les montants de TPS et de TVQ suivants en utilisant les facteurs indiqués au tableau ci-dessous.
Découvrez si ce guidebook s'adresse à vous Nouvelles mesures read more pour la période de versement 2023-2024 Définitions Crédit pour la TPS/TVH Critères d'admissibilité Comment recevoir le crédit pour la TPS/TVH Vous avez besoin d'un numéro d'assurance sociale Si vous avez un époux ou conjoint de fait Si vous avez des enfants agés de moins de 19 ans Si website vous atteignez 19 ans avant avril 2024
anglais Synonymes arabe allemand anglais espagnol français hébreu italien japonais coréen néerlandais polonais portugais roumain russe suédois turc ukrainien chinois Voir additionally tchèque danois grec persan hindi hongrois slovaque thaï Voir moins
La calculatrice indique également le taux de la taxe de vente pour cette province, exprimé en pourcentage du montant de votre transaction;
Les taxes sur les ventes sont indexées sur le lieu de fourniture. Si vous faites du commerce avec une autre province du Canada, vous devrez connaître les taux qui y sont pratiqués.
, de demande de décisions anticipées ainsi que dans la négociation de règlements avec les autorités fiscales. Our tax lawyers are recognized for his or her capabilities in contesting revenue tax assessments in addition to GST and